Profession libérale

  Comment définir une profession libérale ?

Il n'existe pas en droit français de définition de la profession libérale. De manière générale constitue une profession libérale, l'activité professionnelle indépendante dans laquelle prédominent les prestations d'ordre intellectuel, et qui consiste à pratiquer une science, une technique ou un art.

  Catégories de professions libérales

Les travailleurs indépendants qui exercent une profession libérale peuvent être regroupés en quatre grandes catégories :

• Les professions médicales et paramédicales : médecin, sage-femme, chirurgien-dentiste, infirmier, kinésithérapeute, psychologue, etc…
• Les professions juridiques : avocat, officier public ou ministériel, mandataire judiciaire à la protection des majeurs (gérant de tutelle), administrateur judiciaire, etc…
• Les professions littéraires, artistiques et d'enseignement : auteur, artiste-peintre, illustrateur, sculpteur, photographe, professeur, auto-école, etc...
• Les professions techniques et autres activités non commerciales : expert-comptable, architecte, ingénieur-conseil, informaticien, agent commercial, traducteur et interprète, agent général d\'assurances, etc...

  Mode d'exercice de l'activité libérale

Le professionnel libéral exerce généralement son activité en qualité de professionnel indépendant en nom propre ou en qualité d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).

L'activité libérale peut également être exercée en commun : Contrat de collaboration (avocat, kinésithérapeute,...), convention d'exercice conjoint, Société Civile de Moyens (SCM) permettant la mise en commun de locaux, personnels et matériels, Société Civile Professionnelle (SCP), Société De Fait, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL), Société d'Exercice Libéral (SEL), cette dernière ne relevant pas fiscalement des Bénéfices Non Commerciaux (BNC)


NB : Les contribuables relevant des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) peuvent bénéficier des mêmes avantages que ceux des professionnels libéraux en adhérant à un Centre de Gestion Agréé (CGA)